CONDITIONS GENERALES

Dispositions légales
Les règles applicables à la diffusion du site Bar-LaBaronne.fr ainsi qu’à son utilisation sont celles issues des dispositions fixées par la  Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que par le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016.
 
Contenu du site
Le site Bar-LaBaronne.fr s’adresse à un public constitué exclusivement de professionnels de la distribution de boissons (essentiellement bières et, accessoirement, spiritueux et vins, epicerie)
Il a pour vocation de promouvoir les prestations pouvant être fournies par La Baronne auprès de cette clientèle en donnant des informations sur les produits proposés et leurs fabricants.
La partie commerciale du site permettant l’achat en ligne n’est accessible qu’aux clients professionnels déjà détenteurs d’un compte client et auxquels un code d’accès privilégié aura été communiqué. Aucun accès n’est possible par simple inscription en ligne.
 
Propriété intellectuelle
Tout contenu textuel ou visuel proposé et accessible sur le site Bar-LaBaronne.fr, de quelque nature qu’il soit, appartient à Bar-LaBaronne qui en détient la propriété intellectuelle, ou, à défaut, en a obtenu les droits d’usage auprès de son propriétaire effectif.
Sous peine des poursuites prévues par les dispositions du Code de Propriété Intellectuelle, il n’est autorisé aucune reproduction, représentation, modification, publication, ou adaptation du contenu du site, même partiel, et sous aucune forme que ce soit.
 
Responsabilité
L’utilisateur du site est le seul responsable de l’état de son propre équipement informatique, et du fait que celui-ci   doive être équipé des technologies suffisamment récentes pour permettre une utilisation optimale du site Bar-LaBaronne.fr
Il doit en outre veiller à ce que son matériel ne soit infecté d’aucun virus susceptible de contaminer le site Bar-LaBaronne.fr
En aucun cas, l’éditeur ne saurait être tenu pour responsable de dommages directs ou indirects causés par l’utilisation du site.
L’utilisation de l’espace d’échange entre utilisateurs est réservée aux clients ayant un code d’accès au site, afin qu’ils puissent y partager leurs connaissances et expériences sur les produits. La Baronne se réserve le droit de supprimer purement et simplement de cet espace tout contenu dont l’objet sortirait de ce cadre ou qui revêtirait un caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, voire même d’engager toute poursuite judiciaire en fonction de la gravité des faits.
 
 
Protection des données à caractère personnel

a/ Gestion des données personnelles
Le site Bar-LaBaronne.fr ne s’adressant exclusivement qu’à une clientèle de professionnels, il est ici précisé que les données recueillies par l’intermédiaire du formulaire de contact mis à disposition sur le site ne sont destinées qu’à créer un premier lien entre le client qui a visité le site et La Baronne.
A moins que l’utilisateur ne devienne client et/ou ne demande à recevoir régulièrement des informations (newsletter, offres promotionnelles…) de la part de La Baronne, les données recueillies ne sont en aucun cas destinées à être conservées et intégrées dans un fichier quelconque. En tout état de cause, toute donnée adressée indûment par un utilisateur ne sera enregistrée dans aucune base de données.
Les informations recueillies concernant un utilisateu ne sont destinées qu’à l’usage strictement nécessaire pour entretenir le bon fonctionnement des échanges commerciaux. S’il le souhaite, sur sa simple demande par mail  à contact@bar-labaronne.fr, l’utilisateur peut demander à ne plus recevoir les informations de type newsletter.
 
b/ Liens hypertextes et cookies
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Désignation du droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige afférent à l’utilisation du site Bar-LaBaronne.fr est soumis au droit français. En outre, en cas de litige, seuls les tribunaux de la juridiction de Toulouse seront compétents.